SCI DE LA CAPUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CAPUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 325 079 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 1320 Rte de Maucune, 26240 Beausemblant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CHATELARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAPUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAPUCHE
- SIREN
- 325 079 127
- SIRET (siège)
- 325 079 127 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR72325079127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 079 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2001
- Siège social
- 1320 RTE DE MAUCUNE, 26240, BEAUSEMBLANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAPUCHE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à Grenoble, chemin de la Capuche.
Finances de SCI DE LA CAPUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAPUCHE
INSEE"DELMAS"
Autre
Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans
CHADA
Autre
Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DE LA CAPUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26240 BEAUSEMBLANTSiègeActif
325 079 127 00024 · ouvert le 11 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CAPUCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAPUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAPUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAPUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAPUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAPUCHE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAPUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAPUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAPUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAPUCHE est 325 079 127. Le SIRET de son siège social est 325 079 127 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72325079127.
Qui dirige SCI DE LA CAPUCHE ?
SCI DE LA CAPUCHE est dirigée par DANIEL CHATELARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPUCHE est situé 1320 Rte de Maucune, 26240 Beausemblant.
SCI DE LA CAPUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAPUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAPUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAPUCHE.
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