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SCI DE LA CASCADE

Active
Siren399 367 952SCI27200 VERNONCréée le 19 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CASCADE est une SCI immatriculée le 19 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 367 952. Son siège social est situé 17 rue du Parc, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES-BERNARD GOUMAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CASCADE

Dénomination
SCI DE LA CASCADE
SIREN
399 367 952
SIRET (siège)
399 367 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26399367952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 367 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
267 532,77 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
17 RUE DU PARC, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CASCADE

Mise en valeur des immeubles appartenant à la socièté

Finances de SCI DE LA CASCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CASCADE

YG

YVES-BERNARD GOUMAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SYLVIE LAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CASCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    399 367 952 00013 · ouvert le 25 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CASCADE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CASCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CASCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CASCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CASCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CASCADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CASCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CASCADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Associé indéfiniment responsable : LAINE Sylvie Christiane Denise en fonction le 28 Août 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : GOUMAUX Yves-Bernard Jules André en fonction le 28 Août 2014

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA CASCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CASCADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CASCADE est 399 367 952. Le SIRET de son siège social est 399 367 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399367952.

Qui dirige SCI DE LA CASCADE ?

SCI DE LA CASCADE est dirigée par YVES-BERNARD GOUMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CASCADE ?

Le siège social de SCI DE LA CASCADE est situé 17 rue du Parc, 27200 Vernon.

SCI DE LA CASCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CASCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CASCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CASCADE.

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