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SCI OSIRIS

Active
Siren403 382 633Société civile27200 VERNONCréée le 04 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

SCI OSIRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 382 633. Elle est domiciliée 110 rue d'Albufera, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCALE JOUBEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OSIRIS

Dénomination
SCI OSIRIS
SIREN
403 382 633
SIRET (siège)
403 382 633 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64403382633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 382 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
246 662,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
110 RUE D'ALBUFERA, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OSIRIS

Gestion Immobilière

Finances de SCI OSIRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OSIRIS

PJ

PASCALE JOUBEAUX

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI OSIRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    403 382 633 00010 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OSIRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI OSIRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OSIRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OSIRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OSIRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OSIRIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OSIRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OSIRIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI OSIRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI OSIRIS ?

Le numéro SIREN de SCI OSIRIS est 403 382 633. Le SIRET de son siège social est 403 382 633 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403382633.

Qui dirige SCI OSIRIS ?

SCI OSIRIS est dirigée par PASCALE JOUBEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OSIRIS ?

Le siège social de SCI OSIRIS est situé 110 rue d'Albufera, 27200 Vernon.

SCI OSIRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OSIRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OSIRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OSIRIS.

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