SCI DE LA CAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 987 733, SCI DE LA CAVE est une SCI créée le 4 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av Julien Guigue, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIELLE CHIZKY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CAVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CAVE
- SIREN
- 424 987 733
- SIRET (siège)
- 424 987 733 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61424987733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 987 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 91 AV JULIEN GUIGUE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CAVE
L'acquisition la prise A bail et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou droits immobiliers quelconques
Finances de SCI DE LA CAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CAVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA CAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
424 987 733 00013 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA CAVE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CAVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 23/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/52721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/52933
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11193
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00058
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01009
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04692
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07386
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Décision du 14 avril 2026 · N° 23/10357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA CAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CAVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CAVE est 424 987 733. Le SIRET de son siège social est 424 987 733 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61424987733.
Qui dirige SCI DE LA CAVE ?
SCI DE LA CAVE est dirigée par MARIELLE CHIZKY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAVE ?
Le siège social de SCI DE LA CAVE est situé 91 av Julien Guigue, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI DE LA CAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CAVE.
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