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SCI DE LA CENSE

Active
Siren423 263 227SCI55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINCréée le 07 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CENSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 263 227. Elle est domiciliée 10 rue de la Cense Mr Guillart Bruce, 55800 Neuville-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUCE GUILLART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CENSE

Dénomination
SCI DE LA CENSE
SIREN
423 263 227
SIRET (siège)
423 263 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38423263227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 263 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
10 RUE DE LA CENSE MR GUILLART BRUCE, 55800, NEUVILLE-SUR-ORNAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CENSE

La propriete - l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI DE LA CENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CENSE

BG

BRUCE GUILLART

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

AG

ALEXANDRA GUILLART

Autre

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

OS

OLIVIER SAVOUREUX

Autre

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA CENSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINSiègeActif

    423 263 227 00013 · ouvert le 05 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CENSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CENSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CENSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CENSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA CENSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CENSE est 423 263 227. Le SIRET de son siège social est 423 263 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423263227.

Qui dirige SCI DE LA CENSE ?

SCI DE LA CENSE est dirigée par BRUCE GUILLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CENSE ?

Le siège social de SCI DE LA CENSE est situé 10 rue de la Cense Mr Guillart Bruce, 55800 Neuville-sur-Ornain.

SCI DE LA CENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CENSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CENSE.

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