SCI DES GRIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES GRIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 642 609. Son siège social est situé 20 Grande rue, 55800 Neuville-sur-Ornain. SCI DES GRIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUCE GUILLART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES GRIVES
INSEE- Dénomination
- SCI DES GRIVES
- SIREN
- 533 642 609
- SIRET (siège)
- 533 642 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69533642609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 642 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 55800, NEUVILLE-SUR-ORNAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES GRIVES
Acquisition, administration et gestion de biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES GRIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES GRIVES
INSEEÉtablissements de SCI DES GRIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINSiègeActif
533 642 609 00010 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES GRIVES
INPIConformité de SCI DES GRIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GRIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GRIVES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 18/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1998 · N° 95-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-42.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES GRIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES GRIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-19 · Début d'activité : 2011-07-11
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DES GRIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES GRIVES ?
Le numéro SIREN de SCI DES GRIVES est 533 642 609. Le SIRET de son siège social est 533 642 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69533642609.
Qui dirige SCI DES GRIVES ?
SCI DES GRIVES est dirigée par BRUCE GUILLART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES GRIVES ?
Le siège social de SCI DES GRIVES est situé 20 Grande rue, 55800 Neuville-sur-Ornain.
SCI DES GRIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES GRIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES GRIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GRIVES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Neuville-sur-Ornain
- SC55800 Neuville-sur-Ornain
- BAR ONE55800 Neuville-sur-Ornain
- SCI DE LA CENSE55800 Neuville-sur-Ornain
- COLFOR CYLLOU55800 Neuville-sur-Ornain
- SOCIETE CIVILE IMMABILIERE LES PRUNELLES55800 Neuville-sur-Ornain
- SCI JUSTIN55800 Neuville-sur-Ornain
- SCI INVEST55800 Neuville-sur-Ornain
- SCI L'ANGELUS55800 Neuville-sur-Ornain
- JMJ55800 Neuville-sur-Ornain
- FOR ONE55800 Neuville-sur-Ornain
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuville-sur-Ornain
Entreprises du même secteur à Neuville-sur-Ornain
Entreprises à Neuville-sur-Ornain
Toutes les entreprises à Neuville-sur-Ornain
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Meuse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
