SCI JUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 037 466. Elle est domiciliée 17 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE BATTELIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI JUSTIN
- SIREN
- 751 037 466
- SIRET (siège)
- 751 037 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96751037466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 037 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 17 RUE DE LA CENSE, 55800, NEUVILLE-SUR-ORNAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUSTIN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI JUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUSTIN
INSEEÉtablissements de SCI JUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55800 NEUVILLE-SUR-ORNAINSiègeActif
751 037 466 00016 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUSTIN
INPIComptes annuels de SCI JUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 août 2026 · N° 23/03706
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026020506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025028142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025019833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2022028008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025020451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024044456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-19 · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI JUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI JUSTIN est 751 037 466. Le SIRET de son siège social est 751 037 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96751037466.
Qui dirige SCI JUSTIN ?
SCI JUSTIN est dirigée par JULIE BATTELIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUSTIN ?
Le siège social de SCI JUSTIN est situé 17 rue de la Cense, 55800 Neuville-sur-Ornain.
SCI JUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUSTIN.
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