SCI DE LA CHAPELLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHAPELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 020 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte d Allondans, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN DAVAL, liquidateur. La radiation de SCI DE LA CHAPELLE date du 5 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAPELLE
- SIREN
- 453 020 034
- SIRET (siège)
- 453 020 034 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01453020034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 020 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2004
- Date de radiation
- 05 mai 2021
- Siège social
- 10 RTE D ALLONDANS, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA CHAPELLE
la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAPELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Liquidateur
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Liquidateur
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
453 020 034 00014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHAPELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CHAPELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAPELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liquidateur : DAVAL Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYON Marie-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVAL Sylvain
- radiation
Date d'effet : 05 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAPELLE est 453 020 034. Le SIRET de son siège social est 453 020 034 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01453020034.
Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?
SCI DE LA CHAPELLE est dirigée par SYLVAIN DAVAL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est situé 10 Rte d Allondans, 25200 Montbeliard.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA CHAPELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mai 2021.
SCI DE LA CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAPELLE.
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