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SCI DE LA CHARITE

Active
Siren490 464 989SCI72510 MANSIGNECréée le 29 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CHARITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 464 989. Elle est domiciliée La Maffrere, 72510 Mansigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHARITE

Dénomination
SCI DE LA CHARITE
SIREN
490 464 989
SIRET (siège)
490 464 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39490464989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 464 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2006
Siège social
LA MAFFRERE, 72510, MANSIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHARITE

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens l'acquisition de terrains et l'édification de toutes constructions sur ces terrains

Finances de SCI DE LA CHARITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHARITE

ED

ERIC DAULNY

Associé indéfiniment responsable

BE

BRUNO ESNAULT

Associé indéfiniment responsable

IE

ISABELLE ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA CHARITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72510 MANSIGNESiègeActif

    490 464 989 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHARITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CHARITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHARITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CHARITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHARITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHARITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHARITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CHARITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAULNY Isabelle né(e) ESNAULT

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHARITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHARITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHARITE est 490 464 989. Le SIRET de son siège social est 490 464 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39490464989.

Qui dirige SCI DE LA CHARITE ?

SCI DE LA CHARITE est dirigée par ISABELLE ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHARITE ?

Le siège social de SCI DE LA CHARITE est situé La Maffrere, 72510 Mansigne.

SCI DE LA CHARITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHARITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHARITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHARITE.

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