SCI DE LA CHATAIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 390 761. Son siège social est situé Les Mats, 49440 Loire. SCI DE LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE DAVIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHATAIGNERAIE
- SIREN
- 442 390 761
- SIRET (siège)
- 442 390 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59442390761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 390 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- LES MATS, 49440, LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION LOCATION D IMMEUBLES BATIS OU NON ET TOUTES OPERATIONS RATTACHEES
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Finances de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49440 LOIRESiègeActif
442 390 761 00017 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
INPIConformité de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01160
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Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01332
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Décision du 21 mars 2006 · N° 05-83.320
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-13.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.042
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Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.050
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-15.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHATAIGNERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHATAIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNERAIE est 442 390 761. Le SIRET de son siège social est 442 390 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442390761.
Qui dirige SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?
SCI DE LA CHATAIGNERAIE est dirigée par GENEVIEVE DAVIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE est situé Les Mats, 49440 Loire.
SCI DE LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHATAIGNERAIE.
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