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SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Active
Siren442 390 761SCI49440 LOIRECréée le 14 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE LA CHATAIGNERAIE est une SCI immatriculée le 14 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 390 761. Son siège social est situé Les Mats, 49440 Loire. SCI DE LA CHATAIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GENEVIEVE DAVIAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Dénomination
SCI DE LA CHATAIGNERAIE
SIREN
442 390 761
SIRET (siège)
442 390 761 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59442390761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 390 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2002
Siège social
LES MATS, 49440, LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION GESTION LOCATION D IMMEUBLES BATIS OU NON ET TOUTES OPERATIONS RATTACHEES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

GD

GENEVIEVE DAVIAUD

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

VL

VINCENT LEGENDRE

Gérant

Depuis la création (14 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 LOIRESiègeActif

    442 390 761 00017 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHATAIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHATAIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CHATAIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA CHATAIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CHATAIGNERAIE est 442 390 761. Le SIRET de son siège social est 442 390 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442390761.

Qui dirige SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?

SCI DE LA CHATAIGNERAIE est dirigée par GENEVIEVE DAVIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE ?

Le siège social de SCI DE LA CHATAIGNERAIE est situé Les Mats, 49440 Loire.

SCI DE LA CHATAIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CHATAIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CHATAIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHATAIGNERAIE.

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