SCI DE LA CHAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,7 k€
SCI DE LA CHAUME est une SCI immatriculée le 19 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 153 901. Elle est domiciliée 20 rue Nationale, 37320 Esvres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIREILLE ARNAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHAUME
- SIREN
- 353 153 901
- SIRET (siège)
- 353 153 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR70353153901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 153 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- 20 RUE NATIONALE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHAUME
propriété administration et exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apports ou autrement....
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Finances de SCI DE LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHAUME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeActif
353 153 901 00023 · ouvert le 08 novembre 1989 · NAF 6820B
- 37320 ESVRESFermé
353 153 901 00015 · ouvert le 08 novembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA CHAUME
INPIConformité de SCI DE LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023000171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CHAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHAUME est 353 153 901. Le SIRET de son siège social est 353 153 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353153901.
Qui dirige SCI DE LA CHAUME ?
SCI DE LA CHAUME est dirigée par MIREILLE ARNAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAUME ?
Le siège social de SCI DE LA CHAUME est situé 20 rue Nationale, 37320 Esvres.
SCI DE LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHAUME.
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