SCI DE LA CHENAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHENAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 553 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plemir Plorec, 22430 Erquy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNIE TERMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHENAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHENAIE
- SIREN
- 497 553 404
- SIRET (siège)
- 497 553 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71497553404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 553 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 140 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- LE PLEMIR PLOREC, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHENAIE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SIS A ERQUY LIEUDIT LE PLESSIX PLOREC
Finances de SCI DE LA CHENAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHENAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CHENAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
497 553 404 00011 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHENAIE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CHENAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHENAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHENAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHENAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHENAIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHENAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHENAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHENAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHENAIE est 497 553 404. Le SIRET de son siège social est 497 553 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71497553404.
Qui dirige SCI DE LA CHENAIE ?
SCI DE LA CHENAIE est dirigée par ANNIE TERMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHENAIE ?
Le siège social de SCI DE LA CHENAIE est situé Le Plemir Plorec, 22430 Erquy.
SCI DE LA CHENAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHENAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHENAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHENAIE.
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