SCI DE LA CHEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CHEVRE est une SCI immatriculée le 18 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 508 903. Elle est domiciliée 19 rue de Rennes, 35690 Acigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. M-extend exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CHEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CHEVRE
- SIREN
- 380 508 903
- SIRET (siège)
- 380 508 903 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380508903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 508 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1991
- Siège social
- 19 RUE DE RENNES, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CHEVRE
mise en valeur, administration et exploitation pär location au autrement de tous immeubles et droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DE LA CHEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CHEVRE
INSEEBODACCM-extend
Gérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Lionel Louis Jean-MarieGérant : MAILLEUX Loïc MAILLEUX
Gérant · de mars 2008 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CHEVRE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeFermé
380 508 903 00040 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 6820B
- 35690 ACIGNEFermé
380 508 903 00016 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 702C
- 35690 ACIGNEFermé
380 508 903 00024 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B
- 35200 RENNESFermé
380 508 903 00032 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CHEVRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA CHEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CHEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CHEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CHEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CHEVRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 19/04994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CHEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CHEVRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : M-extend
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MAILLEUX Lionel Louis Jean-MarieGérant : MAILLEUX Loïc.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA CHEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CHEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CHEVRE est 380 508 903. Le SIRET de son siège social est 380 508 903 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380508903.
Qui dirige SCI DE LA CHEVRE ?
SCI DE LA CHEVRE est dirigée par M-extend, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CHEVRE ?
Le siège social de SCI DE LA CHEVRE est situé 19 rue de Rennes, 35690 Acigne.
SCI DE LA CHEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CHEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CHEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CHEVRE.
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