SCI DE LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 462 698. Elle est domiciliée 24 rue de la Rigolerie, 45240 Sennely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE RECULE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 538 462 698
- SIRET (siège)
- 538 462 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61538462698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 462 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 24 RUE DE LA RIGOLERIE, 45240, SENNELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAIRIERE
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45240 SENNELYSiègeActif
538 462 698 00019 · ouvert le 20 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1990 · N° 88-16.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAIRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-11-20
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAIRIERE est 538 462 698. Le SIRET de son siège social est 538 462 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61538462698.
Qui dirige SCI DE LA CLAIRIERE ?
SCI DE LA CLAIRIERE est dirigée par CHRISTOPHE RECULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAIRIERE est situé 24 rue de la Rigolerie, 45240 Sennely.
SCI DE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAIRIERE.
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