SCI DE LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA CLAPE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2020 sous le numéro SIREN 887 471 902. Elle est domiciliée 5 Rte du Stade, 30530 Chamborigaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNY-FRANCE SIRVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CLAPE
- SIREN
- 887 471 902
- SIRET (siège)
- 887 471 902 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70887471902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 471 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 5 RTE DU STADE, 30530, CHAMBORIGAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CLAPE
Acquisition, gestion, mise en location et administration de tous immeubles bâtis ou non, à usage commercial, industriel artisanal et/ou d'habitation, situés en France ou à l'étranger.
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Finances de SCI DE LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CLAPE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CLAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30530 CHAMBORIGAUDSiègeActif
887 471 902 00015 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CLAPE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CLAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-30
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CLAPE est 887 471 902. Le SIRET de son siège social est 887 471 902 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70887471902.
Qui dirige SCI DE LA CLAPE ?
SCI DE LA CLAPE est dirigée par ANNY-FRANCE SIRVEN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CLAPE ?
Le siège social de SCI DE LA CLAPE est situé 5 Rte du Stade, 30530 Chamborigaud.
SCI DE LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CLAPE.
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