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SCI DE LA COMBE

Active
Siren944 266 543SCI21121 Hauteville-lès-DijonCréée le 12 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA COMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 266 543. Son siège social est situé 4 RUE de la Combe Ranfer, 21121 Hauteville-lès-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marc PRIEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
944 266 543
SIRET (siège)
944 266 543 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01944266543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 266 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2025
Siège social
4 RUE de la Combe Ranfer, 21121, Hauteville-lès-Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

MP

Marc PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

VQ

Viviane QUINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

AP

Anouchka PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

CP

Charles-Alban PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 Hauteville-lès-DijonSiègeActif

    944 266 543 00015 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-05-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 944 266 543. Le SIRET de son siège social est 944 266 543 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01944266543.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par Marc PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 4 RUE de la Combe Ranfer, 21121 Hauteville-lès-Dijon.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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