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SCI DE LA COMMAGNE

Active
Siren813 465 010SCI71500 BANTANGESCréée le 10 septembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA COMMAGNE est une SCI immatriculée le 10 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 465 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 440 rue de la Commagne, 71500 Bantanges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARINE MAZOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMAGNE

Dénomination
SCI DE LA COMMAGNE
SIREN
813 465 010
SIRET (siège)
813 465 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75813465010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 465 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 2015
Siège social
440 RUE DE LA COMMAGNE, 71500, BANTANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMMAGNE

Achat vente location mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA COMMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMAGNE

RB

RENEE BOULLY

Autre

Depuis la création (10 septembre 2015) · 11 ans

KM

KARINE MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA COMMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BANTANGESSiègeActif

    813 465 010 00011 · ouvert le 04 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COMMAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-10 · Début d'activité : 2015-07-04

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMAGNE est 813 465 010. Le SIRET de son siège social est 813 465 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813465010.

Qui dirige SCI DE LA COMMAGNE ?

SCI DE LA COMMAGNE est dirigée par KARINE MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMAGNE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMAGNE est situé 440 rue de la Commagne, 71500 Bantanges.

SCI DE LA COMMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMAGNE.