SCI DES PETITS BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES PETITS BOIS est une 6540 immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 445 976. Son siège social est situé 240 rue des Petits Bois, 71500 Bantanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BUATOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PETITS BOIS
- SIREN
- 502 445 976
- SIRET (siège)
- 502 445 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38502445976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 445 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 240 RUE DES PETITS BOIS, 71500, BANTANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PETITS BOIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens pouvant constituer l'accessoire des biens et droits immobiliers susdits.
Finances de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PETITS BOIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jean-Michel Raymond. Co-Gérant : DAUTEL Arnaud. Co-Gérant : BUATOIS Herve Paul. Co-Gérant : COLIN David Pierre. Co-Gérant : THIBERT Romain Joël BOUCHARD
Gérant · de février 2008 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PETITS BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BANTANGESSiègeActif
502 445 976 00017 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PETITS BOIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES PETITS BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PETITS BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES PETITS BOIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant : DAUTEL Arnaud ; Gérant : BUATOIS Herve Paul ; Gérant : COLIN David, Pierre ; Gérant : THIBERT Romain, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : BOURBON Ludivine Gabrielle Marie-Louise ; Gérant : BOUCHARD Jean-Michel Raymond ; Gérant : DAUTEL Arnaud ; Gérant : BUATOIS Hervé Paul ; Gérant : COLIN David, Pierre ; Gérant : THIBERT Romain, Joël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2007-12-12
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PETITS BOIS est 502 445 976. Le SIRET de son siège social est 502 445 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38502445976.
Qui dirige SCI DES PETITS BOIS ?
SCI DES PETITS BOIS est dirigée par HERVE BUATOIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PETITS BOIS ?
Le siège social de SCI DES PETITS BOIS est situé 240 rue des Petits Bois, 71500 Bantanges.
SCI DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PETITS BOIS.
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