CheckersProcédures

SCI RIMBAUD

Active
Siren440 936 847SCI71500 BANTANGESCréée le 14 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI RIMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 936 847. Son siège social est situé La Commagne Bantanges, 71500 Bantanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL CLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RIMBAUD

Dénomination
SCI RIMBAUD
SIREN
440 936 847
SIRET (siège)
440 936 847 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19440936847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 936 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2002
Siège social
LA COMMAGNE BANTANGES, 71500, BANTANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RIMBAUD

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS MEUBLES ET IMMEUBLES

Finances de SCI RIMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RIMBAUD

DC

DANIEL CLERC

Gérant

Depuis la création (14 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI RIMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BANTANGESSiègeActif

    440 936 847 00019 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RIMBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI RIMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RIMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RIMBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur SCI RIMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RIMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RIMBAUD est 440 936 847. Le SIRET de son siège social est 440 936 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440936847.

Qui dirige SCI RIMBAUD ?

SCI RIMBAUD est dirigée par DANIEL CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RIMBAUD ?

Le siège social de SCI RIMBAUD est situé La Commagne Bantanges, 71500 Bantanges.

SCI RIMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RIMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIMBAUD.

Entreprises similaires

Même activité à Bantanges

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bantanges

Entreprises du même secteur à Bantanges

Entreprises à Bantanges

Toutes les entreprises à Bantanges