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SCI DE LA COMMANDERIE

Active
Siren409 426 343SCI57260 DIEUZECréée le 18 octobre 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
58,4 k€

SCI DE LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 426 343. Son siège social est situé 644 Rte de Vergaville la Tuilerie, 57260 Dieuze. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FERNAND HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI DE LA COMMANDERIE
SIREN
409 426 343
SIRET (siège)
409 426 343 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51409426343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 426 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 387,97 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 1996
Siège social
644 RTE DE VERGAVILLE LA TUILERIE, 57260, DIEUZE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA COMMANDERIE

PROPRIETE, GESTION, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA REFECTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMANDERIE

FH

FERNAND HENRI

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 DIEUZESiègeActif

    409 426 343 00011 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 409 426 343. Le SIRET de son siège social est 409 426 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51409426343.

Qui dirige SCI DE LA COMMANDERIE ?

SCI DE LA COMMANDERIE est dirigée par FERNAND HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé 644 Rte de Vergaville la Tuilerie, 57260 Dieuze.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE.

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