SCI DU MOTEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 198 k€
SCI DU MOTEL est une SCI immatriculée le 8 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 064 807. Elle est domiciliée 511 Rte de Loudrefing, 57260 Dieuze. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE FREJNICK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOTEL
- SIREN
- 415 064 807
- SIRET (siège)
- 415 064 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01415064807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 064 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 1998
- Siège social
- 511 RTE DE LOUDREFING, 57260, DIEUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOTEL
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, DISPOSITION D'IMMEUBLES ET TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES AINSI QUE LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES LUI APPARTENANT.
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Finances de SCI DU MOTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOTEL
INSEEÉtablissements de SCI DU MOTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57260 DIEUZESiègeActif
415 064 807 00019 · ouvert le 18 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOTEL
INPIConformité de SCI DU MOTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOTEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2023001186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-14.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MOTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOTEL est 415 064 807. Le SIRET de son siège social est 415 064 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01415064807.
Qui dirige SCI DU MOTEL ?
SCI DU MOTEL est dirigée par DOMINIQUE FREJNICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOTEL ?
Le siège social de SCI DU MOTEL est situé 511 Rte de Loudrefing, 57260 Dieuze.
SCI DU MOTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOTEL.
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