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SCI DE LA COMMANDERIE

Active
Siren803 584 119SCI69220 TAPONASCréée le 18 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DE LA COMMANDERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 584 119. Son siège social est situé Ld la Commanderie route de la Pepiniere, 69220 Taponas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GABRIEL REMUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMMANDERIE

Dénomination
SCI DE LA COMMANDERIE
SIREN
803 584 119
SIRET (siège)
803 584 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20803584119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 584 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
LD LA COMMANDERIE ROUTE DE LA PEPINIERE, 69220, TAPONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMMANDERIE

Acqusition administration gestion par location ou autrement vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMMANDERIE

GR

GABRIEL REMUET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

SR

SEBASTIEN REMUET

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA COMMANDERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 TAPONASSiègeActif

    803 584 119 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMMANDERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COMMANDERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COMMANDERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMANDERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMANDERIE est 803 584 119. Le SIRET de son siège social est 803 584 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20803584119.

Qui dirige SCI DE LA COMMANDERIE ?

SCI DE LA COMMANDERIE est dirigée par GABRIEL REMUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COMMANDERIE est situé Ld la Commanderie route de la Pepiniere, 69220 Taponas.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMANDERIE.

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