CheckersLiquidations

TOUTANT

Active
Siren802 076 109SCI69220 TAPONASCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOUTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 076 109. Elle est domiciliée 146 Che de la Saone Cidex 373 Bis, 69220 Taponas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TOUTANT, autre.

Fiche d'identité de TOUTANT

Dénomination
TOUTANT
SIREN
802 076 109
SIRET (siège)
802 076 109 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70802076109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 076 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
146 CHE DE LA SAONE CIDEX 373 BIS, 69220, TAPONAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUTANT

Acquisition par apport ou achat de tous biens et droits immobiliers mise en valeur administration location vente au moyen de capitaux propres ou d'emprunts et octroi de toutes garanties pour favoriser le développement

Finances de TOUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUTANT

MT

MICHEL TOUTANT

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

MT

MARYSE TOUTANT

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

CT

CHRISTINE TOUTANT

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

JT

JEAN-LUC TOUTANT

Autre

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de TOUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 TAPONASSiègeActif

    802 076 109 00015 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOUTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOUTANT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur TOUTANT

Quel est le numéro SIREN de TOUTANT ?

Le numéro SIREN de TOUTANT est 802 076 109. Le SIRET de son siège social est 802 076 109 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70802076109.

Qui dirige TOUTANT ?

TOUTANT est dirigée par MICHEL TOUTANT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOUTANT ?

Le siège social de TOUTANT est situé 146 Che de la Saone Cidex 373 Bis, 69220 Taponas.

TOUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUTANT.

Entreprises similaires

Même activité à Taponas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Taponas

Entreprises du même secteur à Taponas

Entreprises à Taponas

Toutes les entreprises à Taponas