SCI DE LA COMMERE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 703 584, SCI DE LA COMMERE est une SCI créée le 14 juin 2006. Elle est domiciliée 6 rue de la Commere, 27300 Plasnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE FERRI, gérant. La radiation de SCI DE LA COMMERE date du 17 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA COMMERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COMMERE
- SIREN
- 490 703 584
- SIRET (siège)
- 490 703 584 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490703584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 703 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Date de radiation
- 17 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE DE LA COMMERE, 27300, PLASNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA COMMERE
L'acquisition, la vente, la prise en location, la location de tous bien immobiliers, civils, commerciaux ou industriels. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit. Le marchand de biens. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI DE LA COMMERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COMMERE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COMMERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27300 PLASNESSiègeFermé
490 703 584 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COMMERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA COMMERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMMERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA COMMERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMMERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COMMERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COMMERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA COMMERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA COMMERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMMERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COMMERE est 490 703 584. Le SIRET de son siège social est 490 703 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490703584.
Qui dirige SCI DE LA COMMERE ?
SCI DE LA COMMERE est dirigée par FREDERIQUE FERRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COMMERE ?
Le siège social de SCI DE LA COMMERE est situé 6 rue de la Commere, 27300 Plasnes.
SCI DE LA COMMERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA COMMERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2024.
SCI DE LA COMMERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMMERE.
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