SCI DE LA CONDAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 183 489, SCI DE LA CONDAMINE est une 6540 créée le 24 juin 2011. Son siège social est situé 4 Che des Aires Vieilles, 30250 Combas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE FABRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CONDAMINE
- SIREN
- 533 183 489
- SIRET (siège)
- 533 183 489 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533183489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 183 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 4 CHE DES AIRES VIEILLES, 30250, COMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CONDAMINE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI DE LA CONDAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CONDAMINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 COMBASSiègeActif
533 183 489 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CONDAMINE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CONDAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CONDAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CONDAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CONDAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CONDAMINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CONDAMINE est 533 183 489. Le SIRET de son siège social est 533 183 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533183489.
Qui dirige SCI DE LA CONDAMINE ?
SCI DE LA CONDAMINE est dirigée par PHILIPPE FABRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CONDAMINE ?
Le siège social de SCI DE LA CONDAMINE est situé 4 Che des Aires Vieilles, 30250 Combas.
SCI DE LA CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CONDAMINE.
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