SCI DE LA CORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 978 430, SCI DE LA CORNE est une SCI créée le 12 mai 1997. Elle est domiciliée 137 av Pierre et Marie Curie, 45800 Saint-Jean-de-Braye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE BOURIQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CORNE
- SIREN
- 411 978 430
- SIRET (siège)
- 411 978 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05411978430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 978 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1997
- Siège social
- 137 AV PIERRE ET MARIE CURIE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CORNE
Gestion et administration d'un local professionnel et commercial
Finances de SCI DE LA CORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CORNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif
411 978 430 00014 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CORNE
INPIComptes annuels de SCI DE LA CORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CORNE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/00795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA CORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CORNE est 411 978 430. Le SIRET de son siège social est 411 978 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411978430.
Qui dirige SCI DE LA CORNE ?
SCI DE LA CORNE est dirigée par NICOLE BOURIQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CORNE ?
Le siège social de SCI DE LA CORNE est situé 137 av Pierre et Marie Curie, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
SCI DE LA CORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CORNE.
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