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SCI DE LA COTE

Active
Siren821 558 954SCI67700 SaverneCréée le 27 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
23,0 k€

SCI DE LA COTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 558 954. Elle est domiciliée 1 de Saverne, 67700 Saverne. SCI DE LA COTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID MORTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
821 558 954
SIRET (siège)
821 558 954 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91821558954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 558 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
1 de Saverne, 67700, Saverne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

DM

DAVID MORTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

CH

Cécile HARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

MS

Marion SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

M

MORTZ

gérant, associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67700 SaverneSiègeActif

    821 558 954 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTZ Cécile, Laura ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHAEFFER Marion ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTZ David, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 821 558 954. Le SIRET de son siège social est 821 558 954 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91821558954.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par DAVID MORTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 1 de Saverne, 67700 Saverne.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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