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SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Active
Siren350 855 821Société civile44300 NANTESCréée le 05 juin 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 855 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes. SCI DE LA COTE SAINT ANDRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Dénomination
SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
SIREN
350 855 821
SIRET (siège)
350 855 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08350855821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 855 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 juin 1989
Siège social
32 RUE HECTOR BERLIOZ, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

acquisition d'un ensemble immobilier sis a nantes 32 rue hector berlioz sur un terrain cadastré section nr numéro 248 et plus généralement l'acquisition et gestion de tous droits immobilièrs ou mobiliers...

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Finances de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

PB

PATRICK BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans

RG

RENEE GICQUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    350 855 821 00012 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-11.407

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE SAINT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est 350 855 821. Le SIRET de son siège social est 350 855 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350855821.

Qui dirige SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?

SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est dirigée par PATRICK BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est situé 32 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes.

SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE SAINT ANDRE.