SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 855 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes. SCI DE LA COTE SAINT ANDRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
- SIREN
- 350 855 821
- SIRET (siège)
- 350 855 821 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350855821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 855 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- 32 RUE HECTOR BERLIOZ, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
acquisition d'un ensemble immobilier sis a nantes 32 rue hector berlioz sur un terrain cadastré section nr numéro 248 et plus généralement l'acquisition et gestion de tous droits immobilièrs ou mobiliers...
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Finances de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
350 855 821 00012 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
INPIConformité de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE SAINT ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE SAINT ANDRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-11.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE SAINT ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est 350 855 821. Le SIRET de son siège social est 350 855 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350855821.
Qui dirige SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?
SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est dirigée par PATRICK BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE ?
Le siège social de SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est situé 32 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes.
SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COTE SAINT ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE SAINT ANDRE.
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