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SCI DE LA COUR

Active
Siren788 782 340SCI58000 SAINT ELOICréée le 16 octobre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA COUR est une SCI immatriculée le 16 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 782 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cholet, 58000 Saint Eloi. SCI DE LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS-OLIVIER BOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUR

Dénomination
SCI DE LA COUR
SIREN
788 782 340
SIRET (siège)
788 782 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22788782340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 782 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
LE CHOLET, 58000, SAINT ELOI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COUR

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUR

FB

FRANCOIS-OLIVIER BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

S

SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 SAINT ELOISiègeActif

    788 782 340 00012 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-10-11

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 788 782 340. Le SIRET de son siège social est 788 782 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22788782340.

Qui dirige SCI DE LA COUR ?

SCI DE LA COUR est dirigée par FRANCOIS-OLIVIER BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?

Le siège social de SCI DE LA COUR est situé Le Cholet, 58000 Saint Eloi.

SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.

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