SCI DE LA COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 925 228, SCI DE LA COUR est une SCI créée le 30 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Marechal Foch, 67190 Mutzig. SCI DE LA COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE BURCKLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR
- SIREN
- 814 925 228
- SIRET (siège)
- 814 925 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15814925228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 925 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2015
- Siège social
- 19 RUE DU MARECHAL FOCH, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR
Acquisition et gestion de biens immobiliers neufs ou anciens. Toutes activités connexes
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Finances de SCI DE LA COUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI DE LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeActif
814 925 228 00011 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR
INPIConformité de SCI DE LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-87.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-15.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-85.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 25-85.316
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-02
- création
Date d'effet : 30 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR est 814 925 228. Le SIRET de son siège social est 814 925 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15814925228.
Qui dirige SCI DE LA COUR ?
SCI DE LA COUR est dirigée par PHILIPPE BURCKLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR ?
Le siège social de SCI DE LA COUR est situé 19 rue du Marechal Foch, 67190 Mutzig.
SCI DE LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR.
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