SCI DE LA COUR PAVEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 553 054, SCI DE LA COUR PAVEE est une SCI créée le 19 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Lavoir, 14330 Le Molay-Littry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE HEUDELINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUR PAVEE
- SIREN
- 920 553 054
- SIRET (siège)
- 920 553 054 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13920553054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 553 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 6 RUE DU LAVOIR, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUR PAVEE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LA COUR PAVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA COUR PAVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
920 553 054 00015 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUR PAVEE
INPIConformité de SCI DE LA COUR PAVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUR PAVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA COUR PAVEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUR PAVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUR PAVEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-19 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUR PAVEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUR PAVEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUR PAVEE est 920 553 054. Le SIRET de son siège social est 920 553 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920553054.
Qui dirige SCI DE LA COUR PAVEE ?
SCI DE LA COUR PAVEE est dirigée par SYLVIE HEUDELINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUR PAVEE ?
Le siège social de SCI DE LA COUR PAVEE est situé 6 rue du Lavoir, 14330 Le Molay-Littry.
SCI DE LA COUR PAVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUR PAVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUR PAVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUR PAVEE.
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