SCI LE PANAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PANAMA est une société civile immatriculée le 6 mai 2013 sous le numéro SIREN 477 958 987. Elle est domiciliée 7 rue de la Briqueterie, 14330 Le Molay-Littry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LATOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PANAMA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANAMA
- SIREN
- 477 958 987
- SIRET (siège)
- 477 958 987 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477958987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 958 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 312 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 7 RUE DE LA BRIQUETERIE, 14330, LE MOLAY-LITTRY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANAMA
Acquisition d'un immeuble sis à Rambouillet, rue de la chesnaie, administration et exploitation par bail location Ouautrement, dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LE PANAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANAMA
INSEEÉtablissements de SCI LE PANAMA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 14330 LE MOLAY-LITTRYSiègeActif
477 958 987 00034 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 14400 BAYEUXActif
477 958 987 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 78120 RAMBOUILLETFermé
477 958 987 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LE PANAMA
INPIComptes annuels de SCI LE PANAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANAMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/11954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2013-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : LATOUCHE Pascal modification le 13 Février 2013 Associé : LATOUCHE Léa en fonction le 13 Février 2013 Associé : GUESDON Agnès en fonction le 13 Février 2013 Associé : LATOUCHE Maxime en fonction le 13 Février 2013
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LE PANAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANAMA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANAMA est 477 958 987. Le SIRET de son siège social est 477 958 987 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477958987.
Qui dirige SCI LE PANAMA ?
SCI LE PANAMA est dirigée par PASCAL LATOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANAMA ?
Le siège social de SCI LE PANAMA est situé 7 rue de la Briqueterie, 14330 Le Molay-Littry.
SCI LE PANAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANAMA.
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