SCI DE LA COUTELLERIE

Active

Siren513 886 911SCI95300 PontoiseCréée le 23 juillet 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 25 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 119 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 886 911, SCI DE LA COUTELLERIE est une SCI créée le 23 juillet 2009. Elle est domiciliée 30 RUE Gambetta, 95300 Pontoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE PLAUDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COUTELLERIE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA COUTELLERIE
SIREN: 513 886 911
SIRET (siège): 513 886 911 00025
N° TVA intracommunautaire: FR72513886911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 886 911
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 119 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 juillet 2009
Siège social: 30 RUE Gambetta, 95300, Pontoise
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA COUTELLERIE

L'acquisition par achat ou crédit-bail, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous terrains, immeubles ou biens immobiliers, la construction sur les terrains acquis de tous immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ou autres, en vue de leur location

Finances de SCI DE LA COUTELLERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COUTELLERIE

INSEE

BENJAMIN LELANDAIS

Associé indéfiniment responsable

ISABELLE PLAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA COUTELLERIE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

95300 PontoiseSiègeActif
513 886 911 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
95300 PONTOISEFermé
513 886 911 00017 · ouvert le 12 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COUTELLERIE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2022

Acte

Dépôt du 10 mai 2022

Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA COUTELLERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COUTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COUTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00312
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/10116
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/03666
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/02526
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/03315
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/09383
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07982
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09546
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/09548
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07700
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/08043
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07381
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/08045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04677
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08962
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08959
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/08348
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05450
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/04581
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/05118
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COUTELLERIE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 février 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : PLAUDET Isabelle, Marie-Louise
12 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
06 août 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-12

25 février 2025création
Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTELLERIE est 513 886 911. Le SIRET de son siège social est 513 886 911 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72513886911.

Qui dirige SCI DE LA COUTELLERIE ?

SCI DE LA COUTELLERIE est dirigée par ISABELLE PLAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTELLERIE ?

Le siège social de SCI DE LA COUTELLERIE est situé 30 RUE Gambetta, 95300 Pontoise.