SCI DE LA COUTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,1 k€
SCI DE LA COUTURE est une société civile immatriculée le 18 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 207 028. Elle est domiciliée 10 rue du Haut de la Couture, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LABARTHE MARC LAURENT GASTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 389 207 028
- SIRET (siège)
- 389 207 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86389207028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 207 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 86 133,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 1992
- Siège social
- 10 RUE DU HAUT DE LA COUTURE, 77380, COMBS-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
L'ACQUISITION , LA GESTION, LA LOCATION D'UN PAVILLON SIS A COMBS LA VILLE (77) 10 RUE DU HAUT DE LA COUTURE. LES EMPRUNTS NECESSAIRES AU FINANCEMENT DE CETTE ACQUISITION ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES AFFERENTES A CET IMMEUBLE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEELABARTHE MARC LAURENT GASTON
Gérant
Depuis la création (18 novembre 1992) · 34 ans
LABARTHE MARTINE SOPHIE ELISE
Gérant
Depuis la création (18 novembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif
389 207 028 00017 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2013 · N° 11/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 389 207 028. Le SIRET de son siège social est 389 207 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389207028.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par LABARTHE MARC LAURENT GASTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 10 rue du Haut de la Couture, 77380 Combs-la-Ville.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
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