SCI DE LA COUTURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 133 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Bout Sec, 60530 Fresnoy-en-Thelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELE RIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COUTURE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COUTURE
- SIREN
- 809 133 945
- SIRET (siège)
- 809 133 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30809133945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 133 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2015
- Siège social
- 1 RUE DU BOUT SEC, 60530, FRESNOY-EN-THELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COUTURE
La propriété, l'administration, la mise en location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA COUTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COUTURE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA COUTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60530 FRESNOY-EN-THELLESiègeActif
809 133 945 00018 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COUTURE
INPIConformité de SCI DE LA COUTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 27 septembre 2019 · N° 18/02178
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Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/01536
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Décision du 16 janvier 2014 · N° 11/01508
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Décision du 12 juin 2012 · N° 10/08846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-18.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1996 · N° 96-60.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COUTURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-05
- création
Date d'effet : 23 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA COUTURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COUTURE est 809 133 945. Le SIRET de son siège social est 809 133 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30809133945.
Qui dirige SCI DE LA COUTURE ?
SCI DE LA COUTURE est dirigée par DANIELE RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COUTURE ?
Le siège social de SCI DE LA COUTURE est situé 1 rue du Bout Sec, 60530 Fresnoy-en-Thelle.
SCI DE LA COUTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COUTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COUTURE.
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