SCI DE LA CROISEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,7 k€
SCI DE LA CROISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 424 443 000. Son siège social est situé 35 RUE MARECHAL FOCH BELLEVILLE Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHEL JANDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISEE
- SIREN
- 424 443 000
- SIRET (siège)
- 424 443 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21424443000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 443 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 35 RUE MARECHAL FOCH BELLEVILLE Belleville, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA CROISEE
Propriété administration et exploitation par bail, location ou autre d'un immeuble 35 Rue Maréchal Foch à BELLEVILLE et de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISEE
INSEEGérant
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
J2R INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
424 443 000 00015 · ouvert le 12 juin 1961 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROISEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISEE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
JANDET (René) nom d'usage : JANDET n'est plus gérant. JANDET (Raphaël) nom d'usage : JANDET devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISEE est 424 443 000. Le SIRET de son siège social est 424 443 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21424443000.
Qui dirige SCI DE LA CROISEE ?
SCI DE LA CROISEE est dirigée par RAPHEL JANDET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISEE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISEE est situé 35 RUE MARECHAL FOCH BELLEVILLE Belleville, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCI DE LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISEE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Belleville-en-Beaujolais
- BEAUJOLAIS DEVELOPPEMENT ECO69220 Belleville-en-Beaujolais
- SCI SAINTE FOY69220 Belleville-en-Beaujolais
- CSGP69220 Belleville-en-Beaujolais
- GAMAX69220 Belleville-en-Beaujolais
- BEL'POM69220 Belleville-en-Beaujolais
- SCI 16 B69220 Belleville-en-Beaujolais
- SCI 6 D69220 Belleville-en-Beaujolais
- SCI DU DOMAINE DE L ECLUSE69220 Belleville-en-Beaujolais
- AMPELOPSIS69220 Belleville-en-BeaujolaisCA 90,0 k€
- SCI LA PARQUETERIE69220 Belleville-en-Beaujolais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleville-en-Beaujolais
Entreprises du même secteur à Belleville-en-Beaujolais
Entreprises à Belleville-en-Beaujolais
Toutes les entreprises à Belleville-en-Beaujolais