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SCI DE LA CROISETTE

Active
Siren423 970 672SCI38430 MOIRANSCréée le 16 août 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 16 août 2018 sous le numéro SIREN 423 970 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Corporat Parc d'Activite de la Croisette Centr, 38430 Moirans. SCI DE LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SEGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE

Dénomination
SCI DE LA CROISETTE
SIREN
423 970 672
SIRET (siège)
423 970 672 00030
N° TVA intracommunautaire
FR13423970672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 970 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2018
Siège social
52 RUE DE CORPORAT PARC D'ACTIVITE DE LA CROISETTE CENTR, 38430, MOIRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROISETTE

La propriété, l'exploitation par bail ou la location, la gestion de tous immeubles ou ensemble immobiliers à usage d'habitation commercial industriel agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE

FS

FREDERIC SEGUI

Gérant

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

P

PORTLAND

Autre

Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Pierre LASSIA

Gérant, Associé · de août 2018 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CROISETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    423 970 672 00030 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 59113 SECLINFermé

    423 970 672 00014 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 62300 LENSFermé

    423 970 672 00022 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    LASSIA Jean-Pierre nom d'usage : LASSIA n'est plus gérant. SEGUI Frédéric Jean-Jacques nom d'usage : SEGUI devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 1999-07-06

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 423 970 672. Le SIRET de son siège social est 423 970 672 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423970672.

Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?

SCI DE LA CROISETTE est dirigée par FREDERIC SEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 52 rue de Corporat Parc d'Activite de la Croisette Centr, 38430 Moirans.

SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.

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