SCI DE LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 16 août 2018 sous le numéro SIREN 423 970 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de Corporat Parc d'Activite de la Croisette Centr, 38430 Moirans. SCI DE LA CROISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SEGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROISETTE
- SIREN
- 423 970 672
- SIRET (siège)
- 423 970 672 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR13423970672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 970 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2018
- Siège social
- 52 RUE DE CORPORAT PARC D'ACTIVITE DE LA CROISETTE CENTR, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROISETTE
La propriété, l'exploitation par bail ou la location, la gestion de tous immeubles ou ensemble immobiliers à usage d'habitation commercial industriel agricole.
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Finances de SCI DE LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROISETTE
INSEEBODACCPORTLAND
Autre
Depuis la création (16 août 2018) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de août 2018 à septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA CROISETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
423 970 672 00030 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
- 59113 SECLINFermé
423 970 672 00014 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
423 970 672 00022 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROISETTE
INPIConformité de SCI DE LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juin 2026 · N° 22/06184
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA CROISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LASSIA Jean-Pierre nom d'usage : LASSIA n'est plus gérant. SEGUI Frédéric Jean-Jacques nom d'usage : SEGUI devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 1999-07-06
- création
Date d'effet : 16 août 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROISETTE est 423 970 672. Le SIRET de son siège social est 423 970 672 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423970672.
Qui dirige SCI DE LA CROISETTE ?
SCI DE LA CROISETTE est dirigée par FREDERIC SEGUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA CROISETTE est situé 52 rue de Corporat Parc d'Activite de la Croisette Centr, 38430 Moirans.
SCI DE LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROISETTE.
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