SCI DE LA CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 654 236, SCI DE LA CROIX est une SCI créée le 9 avril 2015. Elle est domiciliée 10 rue de la Menire, 88600 Champ-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA CROIX
- SIREN
- 810 654 236
- SIRET (siège)
- 810 654 236 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60810654236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 654 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- 10 RUE DE LA MENIRE, 88600, CHAMP-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA CROIX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX
INSEEÉtablissements de SCI DE LA CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 CHAMP-LE-DUCSiègeActif
810 654 236 00019 · ouvert le 28 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA CROIX
INPIComptes annuels de SCI DE LA CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-09 · Début d'activité : 2015-02-28
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX est 810 654 236. Le SIRET de son siège social est 810 654 236 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60810654236.
Qui dirige SCI DE LA CROIX ?
SCI DE LA CROIX est dirigée par VALERIE CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX ?
Le siège social de SCI DE LA CROIX est situé 10 rue de la Menire, 88600 Champ-le-Duc.
SCI DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX.
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