SCI DE LA MOSELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA MOSELLE est une SCI immatriculée le 15 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 555 596. Son siège social est situé 8 rue du Champ Thuriot, 88600 Champ-le-Duc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BALAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOSELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOSELLE
- SIREN
- 912 555 596
- SIRET (siège)
- 912 555 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07912555596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 555 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 8 RUE DU CHAMP THURIOT, 88600, CHAMP-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOSELLE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d habitation, professionnel, commercial ou industriel Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition, échange, apport ou autrement Aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport société
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Finances de SCI DE LA MOSELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOSELLE
INSEEGroupe LB Construction
Autre
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE LA MOSELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 CHAMP-LE-DUCSiègeActif
912 555 596 00010 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOSELLE
INPIConformité de SCI DE LA MOSELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOSELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOSELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-15.207
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 août 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/00218
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00420
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00345
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00349
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOSELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOSELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOSELLE est 912 555 596. Le SIRET de son siège social est 912 555 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07912555596.
Qui dirige SCI DE LA MOSELLE ?
SCI DE LA MOSELLE est dirigée par JULIEN BALAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOSELLE ?
Le siège social de SCI DE LA MOSELLE est situé 8 rue du Champ Thuriot, 88600 Champ-le-Duc.
SCI DE LA MOSELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOSELLE.
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