SCI LA MORTAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA MORTAGNE est une SCI immatriculée le 9 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 061 247. Elle est domiciliée 8 rue du Champ Thuriot, 88600 Champ-le-Duc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN BALAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA MORTAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MORTAGNE
- SIREN
- 898 061 247
- SIRET (siège)
- 898 061 247 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23898061247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 061 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 8 RUE DU CHAMP THURIOT, 88600, CHAMP-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MORTAGNE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société
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Finances de SCI LA MORTAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MORTAGNE
INSEEGroupe LB Construction
Autre
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA MORTAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 CHAMP-LE-DUCSiègeActif
898 061 247 00018 · ouvert le 06 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MORTAGNE
INPIConformité de SCI LA MORTAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MORTAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MORTAGNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MORTAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MORTAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2021-03-06
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LA MORTAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MORTAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MORTAGNE est 898 061 247. Le SIRET de son siège social est 898 061 247 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23898061247.
Qui dirige SCI LA MORTAGNE ?
SCI LA MORTAGNE est dirigée par JULIEN BALAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MORTAGNE ?
Le siège social de SCI LA MORTAGNE est situé 8 rue du Champ Thuriot, 88600 Champ-le-Duc.
SCI LA MORTAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MORTAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MORTAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MORTAGNE.
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