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SCI DE LA CROIX VERTE

Active
Siren490 090 149SCI35600 BAINS-SUR-OUSTCréée le 15 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA CROIX VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 090 149. Elle est domiciliée 17 rue de la Croix Verte Pa Porte Rennes - Landes de Tournebrid, 35600 Bains-sur-Oust. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CROIX VERTE

Dénomination
SCI DE LA CROIX VERTE
SIREN
490 090 149
SIRET (siège)
490 090 149 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40490090149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 090 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2006
Siège social
17 RUE DE LA CROIX VERTE PA PORTE RENNES - LANDES DE TOURNEBRID, 35600, BAINS-SUR-OUST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CROIX VERTE

propriété gestion et plus généralement l'exploitation pär bail location ou autrement de tous les terrains immeubles ou droits immobiliers que la societe pourra acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA CROIX VERTE

FF

FREDERIC FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

YF

YANNICK FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

MH

MARTINE HEMERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

M

METALLERIE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA CROIX VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTSiègeActif

    490 090 149 00025 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6820B

  • 35600 BAINS-SUR-OUSTFermé

    490 090 149 00017 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CROIX VERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE LA CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CROIX VERTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA CROIX VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CROIX VERTE est 490 090 149. Le SIRET de son siège social est 490 090 149 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490090149.

Qui dirige SCI DE LA CROIX VERTE ?

SCI DE LA CROIX VERTE est dirigée par FREDERIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE ?

Le siège social de SCI DE LA CROIX VERTE est situé 17 rue de la Croix Verte Pa Porte Rennes - Landes de Tournebrid, 35600 Bains-sur-Oust.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CROIX VERTE.