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SCI DE LA CURE

Active
Siren333 684 975SCI89270 VERMENTONCréée le 14 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1985, identifiée par le SIREN 333 684 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Fontaine, 89270 Vermenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE BACHELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
333 684 975
SIRET (siège)
333 684 975 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96333684975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 684 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 984,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1985
Siège social
4 PL DE LA FONTAINE, 89270, VERMENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

acquisition, location, administration de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

BB

BRIGITTE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

HB

Huguette Bachelet,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Goll, nom d'usage · de avril 2021 à février 2024

BB

Brigitte Marthe Baudouin,

modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bachelet, nom d'usage · de avril 2021 à février 2024

G

Goll

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VERMENTONSiègeActif

    333 684 975 00027 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Goll, nom d'usage : Bachelet, Huguette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Goll, nom d'usage : Bachelet, Huguette ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bachelet, Claude Louis ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bachelet, nom d'usage : Baudouin, Brigitte Marthe

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1985

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 333 684 975. Le SIRET de son siège social est 333 684 975 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96333684975.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par BRIGITTE BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 4 Pl de la Fontaine, 89270 Vermenton.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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