SCI DE LA RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 074 877, SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI créée le 30 août 1989. Son siège social est situé 5 RUE 7 rue Pasteur, 89270 Vermenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE ROLLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RUE PASTEUR
- SIREN
- 351 074 877
- SIRET (siège)
- 351 074 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01351074877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 074 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 5 RUE 7 rue Pasteur , 89270, Vermenton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR
-la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à VERMENTON (Yonne) 7 Rue Pasteur. -L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; -l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque; -toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire; -et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89270 VermentonSiègeFermé
351 074 877 00017 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Liquidateur Rolland, Jean-Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rolland, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 351 074 877. Le SIRET de son siège social est 351 074 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351074877.
Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?
SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par JEAN-MARIE ROLLAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 5 RUE 7 rue Pasteur, 89270 Vermenton.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.
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