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SCI DE LA RUE PASTEUR

Active
Siren351 074 877SCI89270 VermentonCréée le 30 août 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 074 877, SCI DE LA RUE PASTEUR est une SCI créée le 30 août 1989. Son siège social est situé 5 RUE 7 rue Pasteur, 89270 Vermenton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE ROLLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE PASTEUR

Dénomination
SCI DE LA RUE PASTEUR
SIREN
351 074 877
SIRET (siège)
351 074 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01351074877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 074 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 août 1989
Siège social
5 RUE 7 rue Pasteur , 89270, Vermenton
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE PASTEUR

-la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à VERMENTON (Yonne) 7 Rue Pasteur. -L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux; -l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque; -toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire; -et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA RUE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE PASTEUR

JR

JEAN-MARIE ROLLAND

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2024

PF

PASCALE FEVRIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUE PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89270 VermentonSiègeFermé

    351 074 877 00017 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RUE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA RUE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA RUE PASTEUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    modification du Liquidateur Rolland, Jean-Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Rolland, Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE PASTEUR est 351 074 877. Le SIRET de son siège social est 351 074 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01351074877.

Qui dirige SCI DE LA RUE PASTEUR ?

SCI DE LA RUE PASTEUR est dirigée par JEAN-MARIE ROLLAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DE LA RUE PASTEUR est situé 5 RUE 7 rue Pasteur, 89270 Vermenton.

SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE PASTEUR.