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SCI DE LA CURE

Active
Siren823 700 596SCI21320 SAINTE-SABINECréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA CURE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 700 596. Elle est domiciliée 12 Rte de Semur, 21320 Sainte-Sabine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHANTAL BIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA CURE

Dénomination
SCI DE LA CURE
SIREN
823 700 596
SIRET (siège)
823 700 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28823700596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 700 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
12 RTE DE SEMUR, 21320, SAINTE-SABINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA CURE

la propriété, l'acquisition, l'administration et plus généralement l'exploitation de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers par bail ou autrement

Finances de SCI DE LA CURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA CURE

MB

MARIE-CHANTAL BIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

AP

AUDREY PISTORI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA CURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 SAINTE-SABINESiègeActif

    823 700 596 00013 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA CURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA CURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA CURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA CURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-24 · Début d'activité : 2016-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA CURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA CURE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA CURE est 823 700 596. Le SIRET de son siège social est 823 700 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823700596.

Qui dirige SCI DE LA CURE ?

SCI DE LA CURE est dirigée par MARIE-CHANTAL BIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CURE ?

Le siège social de SCI DE LA CURE est situé 12 Rte de Semur, 21320 Sainte-Sabine.

SCI DE LA CURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA CURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA CURE.

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