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SCI DE LA DAME

Active
Siren504 716 747SCI26200 MONTELIMARCréée le 10 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
390 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 716 747, SCI DE LA DAME est une SCI créée le 10 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Dame, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH GOURJON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DAME

Dénomination
SCI DE LA DAME
SIREN
504 716 747
SIRET (siège)
504 716 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41504716747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 716 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
390 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 juin 2008
Siège social
4 CHE DE LA DAME, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DAME

GESTION ACQUISITION LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DE LA DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA DAME

PG

PIERRE GOURJON

Autre

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

,G

, associés GOURJON épouse PUJOL , GOURJON , GOURJON , GOURJON GOURJON

gérant associé · de juin 2008 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    504 716 747 00010 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DAME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GOURJON Madeleine nom d'usage : GOURJON devient gérant. GOURJON Pierre nom d'usage : GOURJON n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DAME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DAME est 504 716 747. Le SIRET de son siège social est 504 716 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504716747.

Qui dirige SCI DE LA DAME ?

SCI DE LA DAME est dirigée par ELISABETH GOURJON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DAME ?

Le siège social de SCI DE LA DAME est situé 4 Che de la Dame, 26200 Montelimar.

SCI DE LA DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DAME.