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SCI DE LA DIGUE

Active
Siren422 514 737SCI67860 RHINAUCréée le 17 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 514 737, SCI DE LA DIGUE est une SCI créée le 17 mai 1999. Elle est domiciliée 18 rue de l'Hotel de Ville Rhinau, 67860 Rhinau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON NOSSEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA DIGUE

Dénomination
SCI DE LA DIGUE
SIREN
422 514 737
SIRET (siège)
422 514 737 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21422514737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 514 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1999
Siège social
18 RUE DE L'HOTEL DE VILLE RHINAU, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA DIGUE

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION.

Finances de SCI DE LA DIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA DIGUE

YN

YVON NOSSEREAU

Gérant

Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA DIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    422 514 737 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA DIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA DIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA DIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA DIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA DIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA DIGUE est 422 514 737. Le SIRET de son siège social est 422 514 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422514737.

Qui dirige SCI DE LA DIGUE ?

SCI DE LA DIGUE est dirigée par YVON NOSSEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA DIGUE ?

Le siège social de SCI DE LA DIGUE est situé 18 rue de l'Hotel de Ville Rhinau, 67860 Rhinau.

SCI DE LA DIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA DIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DIGUE.

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