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SCI DES TUILERIES

Active
Siren528 998 610SCI67860 RHINAUCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI DES TUILERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 998 610. Elle est domiciliée 1 rue des Tuileries, 67860 Rhinau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROETTELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TUILERIES

Dénomination
SCI DES TUILERIES
SIREN
528 998 610
SIRET (siège)
528 998 610 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85528998610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 998 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
1 RUE DES TUILERIES, 67860, RHINAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TUILERIES

La propriété, la nue-propriété et la gestion, a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

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Finances de SCI DES TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TUILERIES

JR

JEAN ROETTELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

ER

ERWIN ROETTELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

,R

, ROETTELE

gérante associée · de décembre 2010 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TUILERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67860 RHINAUSiègeActif

    528 998 610 00018 · ouvert le 25 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TUILERIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TUILERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TUILERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TUILERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROETTELE Erwin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROETTELE Jean, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-25

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DES TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES est 528 998 610. Le SIRET de son siège social est 528 998 610 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85528998610.

Qui dirige SCI DES TUILERIES ?

SCI DES TUILERIES est dirigée par JEAN ROETTELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TUILERIES ?

Le siège social de SCI DES TUILERIES est situé 1 rue des Tuileries, 67860 Rhinau.

SCI DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILERIES.

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