SCI DE LA DOLLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 650 018, SCI DE LA DOLLER est une société civile créée le 27 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC FUCHS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOLLER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOLLER
- SIREN
- 499 650 018
- SIRET (siège)
- 499 650 018 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499650018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 650 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 48 AV DE LA 1ERE DIVISION BLINDEE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOLLER
Acquisition, administration, exploitation, directement ou indirectement, par bail, locotion, sous-location, participation ou autrement d'immeubles de toute nature
Finances de SCI DE LA DOLLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOLLER
INSEEELDORADO
Autre
Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA DOLLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
499 650 018 00025 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
499 650 018 00017 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOLLER
INPIComptes annuels de SCI DE LA DOLLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOLLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOLLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOLLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOLLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOLLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOLLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Marques déposées par SCI DE LA DOLLER
INPISCI DE LA DOLLER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeErcolé
N° 4702790 · Déposée le 18 novembre 2020 · Marque verbale
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 18 novembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOLLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOLLER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOLLER est 499 650 018. Le SIRET de son siège social est 499 650 018 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499650018.
Qui dirige SCI DE LA DOLLER ?
SCI DE LA DOLLER est dirigée par MARC FUCHS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOLLER ?
Le siège social de SCI DE LA DOLLER est situé 48 av de la 1ere Division Blindee, 68100 Mulhouse.
SCI DE LA DOLLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOLLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOLLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOLLER.
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