SCI DE LA DOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 901 724, SCI DE LA DOUCE est une SCI créée le 14 septembre 2005. Son siège social est situé rue de la Liberation Ctre Cial de la Douce, 90800 Bavilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE SCHAEFER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOUCE
- SIREN
- 483 901 724
- SIRET (siège)
- 483 901 724 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80483901724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 901 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2005
- Siège social
- RUE DE LA LIBERATION CTRE CIAL DE LA DOUCE, 90800, BAVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOUCE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIOMN OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE
Finances de SCI DE LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOUCE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 BAVILLIERSSiègeActif
483 901 724 00011 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOUCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA DOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUCE est 483 901 724. Le SIRET de son siège social est 483 901 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483901724.
Qui dirige SCI DE LA DOUCE ?
SCI DE LA DOUCE est dirigée par ISABELLE SCHAEFER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUCE ?
Le siège social de SCI DE LA DOUCE est situé rue de la Liberation Ctre Cial de la Douce, 90800 Bavilliers.
SCI DE LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUCE.
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