SCI DE LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 585 142, SCI DE LA DOUVE est une SCI créée le 9 février 2017. Elle est domiciliée 5 RUE des Fleurs, 59380 Bierne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE DUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA DOUVE
- SIREN
- 827 585 142
- SIRET (siège)
- 827 585 142 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR86827585142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 585 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2017
- Siège social
- 5 RUE des Fleurs, 59380, Bierne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA DOUVE
Vente, achat, gestion, location, échange, apports de droits et biens immobiliers
Finances de SCI DE LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA DOUVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Frédéric Michel Jacques nom d'usage : DELAUTRE DELAUTRE
Gérant · de février 2017 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA DOUVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 BierneSiègeActif
827 585 142 00033 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
- 59380 BIERNEFermé
827 585 142 00017 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA DOUVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA DOUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DUYCK Serge Raymond Jean-Marie nom d'usage : DUYCK devient gérant. DELAUTRE Frédéric Michel Jacques nom d'usage : DELAUTRE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 09 février 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA DOUVE est 827 585 142. Le SIRET de son siège social est 827 585 142 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86827585142.
Qui dirige SCI DE LA DOUVE ?
SCI DE LA DOUVE est dirigée par SERGE DUYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA DOUVE ?
Le siège social de SCI DE LA DOUVE est situé 5 RUE des Fleurs, 59380 Bierne.
SCI DE LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA DOUVE.
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